Responsable du traitementRENOADOM — SAS, SIREN 107 051 518 — 14 rue Lucie Aubrac, 49460 Montreuil-Juigné — contact@renoadom.com
1. Traitements réalisés
| Finalité | Données principales | Base légale | Durée de référence |
|---|
| Répondre aux demandes de contact | Identité, coordonnées, objet et contenu du message | Intérêt légitime à répondre ; mesures précontractuelles le cas échéant | 3 ans après le dernier échange |
| Recevoir et suivre une recommandation de projet | Coordonnées du prospect, localisation et caractéristiques du projet, origine de la recommandation, consentement et suivi | Consentement du prospect à être contacté ; intérêt légitime pour la gestion et la preuve de la recommandation | 3 ans après le dernier contact si le projet n’aboutit pas ; durée du dossier puis délais légaux applicables s’il aboutit |
| Créer et sécuriser un compte HubÀdom ou RecoÀdom | Identité, coordonnées, rôle, organisation, mot de passe chiffré, sessions, consentements, journaux de sécurité | Exécution des CGU et intérêt légitime à sécuriser le service | Pendant la vie du compte, puis archivage limité aux délais nécessaires à la preuve et à la sécurité |
| Gérer le réseau de parrainage, les commissions et les versements | Parrain, filleuls, rangs N1 à N3, dossiers éligibles, montants, statuts de paiement et identifiant Stripe | Exécution de la relation contractuelle et obligations légales comptables et fiscales | Durée de la relation ; pièces comptables et justificatifs conservés 10 ans |
| Gérer les projets, documents et échanges professionnels | Données client et projet, documents déposés, affectations, messages et historique des actions | Exécution contractuelle et intérêt légitime à assurer le suivi, la sécurité et la traçabilité | Durée du dossier, puis archivage selon les obligations légales et délais de prescription applicables |
Les durées peuvent être prolongées lorsqu’une obligation légale, un litige ou la défense d’un droit l’exige. Les données sont alors archivées avec un accès restreint.
2. Origine et caractère obligatoire des données
Les données sont fournies directement par vous, par la personne qui recommande un projet avec votre accord, par votre organisation ou générées lors de l’utilisation du service. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter la demande ou fournir le service ; sans eux, RenoÀdom peut ne pas être en mesure de donner suite.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles, selon leurs habilitations, aux équipes RenoÀdom, aux mandataires ou partenaires affectés au projet et, pour les utilisateurs professionnels, aux responsables autorisés de leur organisation.
RenoÀdom fait également appel à des prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment Hetzner pour l’hébergement et Stripe pour l’identité de paiement et les versements. Stripe collecte directement les informations bancaires et justificatifs requis : RenoÀdom ne stocke pas votre RIB ni les données complètes de votre compte bancaire.
Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités légalement habilitées lorsqu’une obligation l’impose.
4. Transferts hors de l’Union européenne
L’infrastructure principale est hébergée en Allemagne. Certains prestataires, notamment Stripe, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complété si nécessaire par des garanties supplémentaires.
5. Cookies et stockage local
Le service utilise les éléments techniques indispensables à l’authentification, à la sécurité des sessions et au fonctionnement de l’interface, ainsi que des préférences de langue ou d’affichage. RenoÀdom ne dépose pas de cookie publicitaire dans l’interface HubÀdom. Les pages ouvertes chez Stripe relèvent de la politique de cookies de Stripe.
6. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, demander la portabilité des données concernées et retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
Exercer un droitÉcrivez à contact@renoadom.com ou à RENOADOM, 14 rue Lucie Aubrac, 49460 Montreuil-Juigné. Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité et mise à jour
RenoÀdom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment une gestion des habilitations, le chiffrement des échanges, la journalisation des actions sensibles, la protection des sessions et le contrôle des fichiers déposés. Cette politique peut évoluer pour refléter les changements du service ou de la réglementation ; la date de version figurant en tête de page sera alors actualisée.
Le réseau de la menuiserie extérieure